J.O. 242 du 16 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine)

NOR : DEFB0501411S


Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,

Vu le décret n 71-396 du 25 mai 1971 fixant les attributions du service hydrographique et océanographique de la marine ;

Vu le décret n 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1971 portant organisation et fonctionnement du service hydrographique et océanographique de la marine,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Michel Le Gouic, chef du bureau « études générales », dans la limite des attributions du bureau ;

2. M. l'ingénieur en chef Henri Doulou, chef du bureau « établissements-missions », dans la limite des attributions du bureau.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2005.


G. Bessero